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Cemaforre, 1996/1997 (...)


EX-TRAITS DE FEMME 1
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EX-TRAITS DE FEMME 1
Vient-de-paraitre

Pour le respect des droits culturels Les enjeux de l'accès à la culture pour les personnes handicapées et âgées en perte d'autonomie et la portée des discriminations dont elles sont les victimes sont mal connus. Quant à leurs droits culturels, ils sont mal défendus. André FERTIER, président de Cemaforre, secrétaire général du Pôle européen de l'accessibilité culturelle, membre du Club handicap et société, délégué du Parlement européen des personnes handicapées (2003-2012) Madame E., personne âgée en perte d'auto­nomie, venait peindre régulièrement dans un atelier d'artiste en service lon­gue durée de gériatrie, près de Paris. Elle s'est laissée mourir à sa fermeture définitive et brutale, en ce sombre automne 2012... Le sens du mot «culture» a connu bien des évolutions au fil du temps et selon les territoires. «Culture», qui à l'origine désignait le soin apporté au bétail aux plantations, est utilisé au XVIIIe siècle par les penseurs des Lumières pour représenter la somme des savoirs accumulés et transmis par l'humanité. Le mot culture, alors employé unique­ment au singulier, reflète les pen­sées universaliste et humaniste, et il est proche du mot civilisation. Culture s'emploie progressive­ment pour désigner la formation, l'éducation de l'esprit, et pour dif­férencier la nature de la culture. Au XIXe siècle, avec l'apparition de la sociologie et de l'ethnologie, la culture a été envisagée dans une double dimension de diversité et d'unité. Selon les anthro­pologues, la « personnalité indivi­duelle» ne s'explique pas par des caractères biologiques mais par le « modèle » culturel particulier à une société donnée. Nous voyons là à quel point nier la dimension culturelle d'une personne, c'est nier son appartenance à l'espèce humaine.

Des millions de citoyens de tous âges ayant de graves problèmes de santé ne peuvent accéder que très rarement, en toute égalité avec les autres, aux bénéfices des politiques publiques de la culture.


Dans la réflexion sur l'accès à la culture, il est important de prendre en considération l'accès au patrimoine, aux oeuvres, à la diversité des pratiques culturelles et artistiques, aux contenus cultu­rels numériques, aux nourritures culturelles au quotidien. La culture accessible, obligation légale L'accès à la culture fait partie des droits humains fondamentaux. Il est mentionné à l'article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948 : « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts... Toute personne a droit à la protection de ses produc­tions intellectuelles, scientifiques et artistiques. » De nombreux textes rappellent que les per­sonnes handicapées et âgées en perte d'autonomie doivent béné­ficier de ces droits, et viennent préciser leurs modalités d'appli­cation : sur le plan international, l'article 30 de la Convention de l'ONU de 2006 relative aux droits des personnes handicapées; au plan européen, la résolution du Conseil des ministres de l'UE du 6 mai 2003 concernant l'ac­cès des personnes handicapées aux infrastructures et activités culturelles, avec les directives européennes portant sur l'acces­sibilité des médias et Internet, et la Charte européenne des droits fon­damentaux (chapitre III - égalité, article 25, droits des personnes âgées). En France, la loi handi­cap du 11 février 2005 comporte plusieurs décrets qui renforcent les droits culturels des personnes handicapées. L'accès à la culture y est reconnu comme faisant par­tie des besoins essentiels à l'exis­tence, ouvrant droit à compen­sation (possibilité de bénéficier d'aides humaines, techniques et financières), et les prestations des établissements recevant du public, dont les structures cultu­relles et de loisirs, doivent être accessibles au regard des divers handicaps comme pour les per­sonnes valides, ou «à égale qua­lité d'usage».

Discriminations dans l'accès à la culture La France s'est dotée d'un tissu d'établissements culturels publics très dense, de programmes et de dispositifs innovants pour la lutte contre les exclusions culturelles, comme les conventions culture/ santé/handicap/justice et la commission nationale «Culture et Handicap». Pourtant, des études montrent que des millions de citoyens de tous âges ayant de graves problèmes de santé, de lourds handicaps, âgés avec une perte d'autonomie, ne peuvent accéder que très rarement, en toute égalité avec les autres, aux bénéfices des politiques publiques de la culture. Ces citoyens dépen­dent aujourd'hui des aléas d'ini­tiatives individuelles clairsemées, du bénévolat, d'appels à projets, et ne profitent presque jamais de l'offre culturelle relevant des ser­vices publics (ou en délégation de service public), du droit commun. Le Pôle européen de l'accessibilité culturelle a mené une étude sur les processus de discrimination dans l'accès à la culture, pour ces citoyens. Les conclusions de son rapport soulignent un véritable « schème » de processus discrimi­nants, qu'il est nécessaire de faire connaître. Tout d'abord les res­ponsabilités des services publics et des délégations de services publics des loisirs et de la culture, et de leurs professionnels, sont transférées vers des profession­nels médicaux, paramédicaux, sociaux et des bénévoles (la plu­part de ces intervenants n'ont eu aucune formation sur les pra­tiques culturelles et artistiques, et ne bénéficient pas de condi­tions techniques appropriées). Ensuite, dans les institutions sanitaires et médico-sociales, le projet de soin prévaut sur le projet de vie. La personne se voit réduite à sa maladie, à son han­dicap, et destituée de sa citoyen­neté sur le volet culturel. La « bar­rière des 60 ans » pour l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH), qui com­porte des mesures pour l'accès à la culture, est également mainte­nue. Plus généralement, on note une disparité des dotations bud­gétaires, des projets culturels, des visions entre action culturelle, artistique et pratiques thérapeu­tiques, des agences régionales de santé (ARS) et des institu­tions sanitaires, médico-sociales, pénitentiaires et sociales, sur ce domaine de l'accès aux loisirs et à la culture, et une disparité des politiques publiques de la culture selon les collectivités et les éta­blissements, en ce qui concerne l'organisation de la mobilité du service public pour en garantir sa continuité. Il en est ainsi pour le portage de livres et de CD à domicile, la mise à disposition de fonds d'ouvrages adaptés par les médiathèques publiques, les actions hors les murs de musées, de centres nationaux d'arts dra­matiques, de maisons de la culture en domicile privé, et dans des institutions d'accueil de per­sonnes en situation de handicap. En outre, les dispositifs de soutien à l'emploi pour ce secteur d'ac­tivité sont faiblement mobilisés: dix établissements et services d'aide par le travail (Esat) artis­tiques et culturels, sur un total de mille cinq cents... Le rapport souligne aussi que contrairement aux professionnels de la culture dans les domaines du tourisme, des musées, des bibliothèques, qui se sont mobi­lisés pour développer des savoir-faire en accessibilité, ceux du sec­teur artistique, à part quelques rares exceptions, conservent une posture de fascination sur le han­dicap, la vieillesse, la folie, la fin de vie, comme source d'inspira­tion pour leurs créations artis­tiques. Ils se mobilisent parfois pour des concerts, des spectacles au profit de telle ou telle cause, mais travaillent bien rarement sur l'accessibilité et la promo­tion des droits culturels pour ces citoyens. De ce fait, les per­sonnes en situation de handicap ont accès essentiellement à des ateliers (s'apparentant souvent à des ghettos «réservés» uniquement à des personnes handi­capées), parfois à des créations artistiques, mais presque jamais à l'enseignement dans des conser­vatoires, centres d'animation, écoles diverses. Une problématique peu partagée Enfin, l'absence d'intérêt, par­fois le mépris des ministres de la culture sur ce sujet et/ou leur vision enracinée dans l'héri­tage caritatif du XIXe siècle, est manifeste. J'ai pu l'observer ces dernières années, notamment dans le cadre de la commission nationale « Culture et Handicap », qu'ils coprésident de droit depuis 2001. Dans son dernier livre, Le Désir et la Chance, Frédéric Mitterrand, qui fait part de ses actions passées et visions, n'ac­corde pas une ligne, pas un seul mot sur ces millions de citoyens.

Aurélie Filippetti, ministre en fonction prônant un engagement sur la justice et le changement, n'a, quant à elle, même pas assuré le service «minimum», c'est-à-dire la tenue de la commission nationale « Culture et Handicap », et aucun grand chantier n'a été annoncé... La plupart des responsables poli­tiques de tous bords, dans leurs actes, leurs postures, sont en fait dans un consensus avec la «pensée» de Bernadette Chirac, qui déclarait sur France 3, le 9 octobre 2006, au sujet des per­sonnes âgées en maison de retraite et à l'hôpital : « Il faut apporter [...] plus de loisirs, plus d'animation, tous les plus que la collectivité ne peut pas financer. Cela n'est pas son rôle. C'est le rôle d'associations ou de fondations...» Oui, la ségré­gation peut être prônée sans gêne ni poursuites, au pays des droits de l'Homme. Instaurer un contrat territorial Face à l'ampleur de ce « schème » de processus discriminants, il nous faut porter des mesures permettant à l'ensemble des acteurs concernés d'évoluer dans leurs postures, et de tra­vailler en concertation et coo­pération. C'est à cette fin que j'ai initié le projet de contrat territo­rial de l'accessibilité culturelle. Ce dispositif constitue un cadre général de conventionnement entre les structures culturelles, de loisirs, les institutions sanitaires, médico-sociales, pénitentiaires. Il doit être piloté par les représen­tants de l'Etat, des collectivités, l'ARS, et comporter un conseil territorial de la culture, instance de concertation permettant l'ex­pression des besoins et des sou­haits des usagers et des institu­tions concernés. Il doit permettre de faire accéder ces citoyens au droit commun de la culture de manière pérenne, les sortir de la logique d'une société où les citoyens concernés, ceux qui souvent ont besoin d'un professionnalisme de haut niveau, ne bénéficieraient essentiellement que du bénévolat, d'appels à pro­jets sans pérennité et de l'inter­vention de soignants non formés aux pratiques culturelles. L'ARS et la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) de la région Cenue ont accepté d'introduire ce dispositif dans leur convention. L'association Cemaforre, en tant que centre national de ressources pour l'accessibilité culturelle, est missionnée pour accompagner son expérimentation sur certains territoires, dans une logique d'ar­ticulation avec les contrats locaux de santé (CLS). Par ailleurs, le Comité d'entente des associa­tions nationales de personnes handicapées a approuvé l'idée de travailler sur l'introduction du contrat territorial de l'accessibi­lité culturelle, dans l'élaboration d'un volet Handicap de l'acte III de la décentralisation. L'accès à la culture est un préa­lable pour l'intégration sociale, scolaire et professionnelle. Cette dimension n'a pas été suffisam­ment comprise par les porteurs des politiques publiques. Les politiques culturelles, avec pour­tant le développement de «poli­tiques des publics» segmentées, ont montré leurs limites. Nous devons savoir écrire une nouvelle page dans l'histoire des politiques culturelles, avec un ancrage dans le droit commun, en mobili­sant de nouveaux savoir-faire sur l'accessibilité des pratiques culturelles, dans leur diversité, et sur les modes de coopération des usagers et de tous les acteurs concernés. Par ailleurs, le développement des savoir-faire en accessibilité culturelle s'avère être toujours au bénéfice de tous. N'oublions jamais que les personnes handicapées ont apporté et apportent leur contri­bution précieuse au patrimoine culturel de l'humanité : Beethoven, Stephen Hawking, Luis Borges, Frida Kahlo, Alicia Alonso, Stevie Wonder, Alexandre Jollien et tant d'autres...»

II faut sortir de la logique d'une société où les citoyens concernés ne bénéficieraient essentiellement que du bénévolat, d'appels à projets sans pérennité et de l'intervention de soignants nonformés aux pratiques culturelles.

Bibliographie
- «Accès des personnes handicapées à la culture, droits & démarches», Cemaforre, 2011. - «Mémento Culture et handicaps, pour une politique culturelle inclusive », Cemaforre, 2008. - « Culture et handicap, guides pratiques de l'accessibilité », ministère de la Culture, 2007/2010. - L'Encyclopédie culture et handicap, Cemaforre, 1998. Voir www.cemaforre.asso.fr


Le Journal du Dimanche, à propos de Maldoror
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Le Parisien
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La Croix du 9 juin 2006
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